Conditions générales de vente
Identification de la société
PAQUILLON SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 838 354 223, dont le siège social est situé 1 chemin de Paquillon, 33570 Montagne, France.
Email de contact : contact@chateaupaquillon.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de vins et produits viticoles proposés sur le site internet de PAQUILLON SAS. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2. Clients
Les ventes sont ouvertes aux particuliers et professionnels majeurs. Les clients mineurs ne peuvent pas passer commande.
3. Produits
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Les produits proposés à la vente sont des vins et produits viticoles exploités par PAQUILLON SAS.
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Certains produits peuvent être limités (millésimes rares, coffrets limités, magnums, ventes privées) et sont exclus du droit de retour.
4. Commandes
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Les commandes sont passées via le site internet et validées après paiement.
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Toute erreur de saisie doit être signalée immédiatement au service client.
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PAQUILLON SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Prix
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
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PAQUILLON SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
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Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires via PayPlug, virements bancaires et abonnements professionnels.
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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Les informations de paiement sont sécurisées via les solutions proposées sur le site.
7. Livraison
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Délais d’expédition : 7 à 14 jours selon le pays.
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Délais de livraison après départ : 5 à 10 jours selon le transporteur et le pays.
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Les colis sont emballés pour protéger les bouteilles.
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Le client doit vérifier immédiatement le colis et les produits. En cas de casse ou de dommage, il doit prendre des photos et envoyer une réclamation par mail ou SMS.
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Les retards ou impossibilités dus à des événements de force majeure ne peuvent engager la responsabilité de PAQUILLON SAS.
8. Retours et rétractation
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Les retours sont possibles uniquement si l’option assurance retour a été souscrite lors de l’achat.
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Les retours, remboursements ou échanges sont traités au cas par cas.
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Produits exclus : millésimes rares, coffrets limités, magnums, ventes privées.
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Les frais de retour peuvent être à la charge du client ou pris en charge par PAQUILLON SAS selon chaque situation.
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Les remboursements sont effectués généralement entre 1 semaine et 10 jours après validation du retour.
9. Responsabilité
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PAQUILLON SAS n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation par le client ou d’événements indépendants de sa volonté.
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Sa responsabilité se limite aux cas de faute directe avérée.
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La société ne peut être tenue responsable des retards ou dommages liés à des événements de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, incidents logistiques, etc.).
10. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de PAQUILLON SAS.
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Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
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Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
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Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.
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Le client peut demander la modification ou suppression de ses données via contact@chateaupaquillon.fr.
12. Litiges
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En cas de litige, le client est invité à contacter PAQUILLON SAS pour une solution amiable.
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À défaut, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Libourne.
13. Contact
Email : contact@chateaupaquillon.fr