Conditions d’utilisation

Identification de la société
PAQUILLON SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 838 354 223, dont le siège social est situé 1 chemin de Paquillon, 33570 Montagne, France.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’ensemble des relations entre PAQUILLON SAS et ses clients (particuliers et professionnels) pour la vente de vin et produits viticoles via le site internet de la société. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Commandes et paiement

  • Les commandes peuvent être passées via le site internet et sont confirmées après validation du paiement.

  • Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (via PayPlug), virements, abonnements professionnels ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • PAQUILLON SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

  • Toute erreur dans la saisie des informations par le client doit être signalée immédiatement par email avant expédition.

3. Livraison

  • Les délais moyens d’expédition sont de 7 à 14 jours, selon le pays.

  • Les délais de livraison après départ du colis sont de 5 à 10 jours, selon le pays.

  • Les colis sont emballés pour protéger les bouteilles.

  • Les clients doivent vérifier immédiatement l’état des produits à la réception. En cas de casse ou de dommage, ils doivent prendre des photographies et envoyer une réclamation par mail ou SMS.

  • La livraison peut être affectée par des circonstances de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.) ; PAQUILLON SAS ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dans ces cas.

4. Retours et remboursements

  • Les retours sont possibles uniquement si l’option assurance retour a été souscrite lors de l’achat.

  • Les retours, remboursements ou échanges sont traités au cas par cas.

  • Certains produits sont exclus du droit de retour : millésimes rares, coffrets limités, magnums et ventes privées.

  • Les frais de retour peuvent être à la charge du client ou pris en charge par PAQUILLON SAS selon la situation.

  • Les remboursements sont généralement effectués entre 1 semaine et 10 jours après validation par PAQUILLON SAS.

5. Responsabilité

  • PAQUILLON SAS n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation du produit par le client ou d’événements indépendants de sa volonté.

  • La responsabilité de PAQUILLON SAS est limitée aux cas de faute directe ou de négligence avérée.

  • En cas de force majeure, PAQUILLON SAS ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations.

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de PAQUILLON SAS.

  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles et RGPD

  • PAQUILLON SAS collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le client (email, téléphone, adresse).

  • Les données sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD) et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.

  • Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données via le site ou par contact direct.

8. Résolution des litiges

  • En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de PAQUILLON SAS pour une solution amiable.

  • À défaut de résolution, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Libourne.